Document parlementaire 48K0920

PROPOSITION tendant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour les personnes et particulièrement pour les mineurs d'âge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1993
Documents principaux 00/000-K0920/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0920001   2834 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/02/1993
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 02/03/1993
Date de distribution 26/02/1993
Date d'envoi 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - SECTES
Sous-documents
002  [178 Kb] 21/02/1995 FARDE
Date de distribution 24/02/1995
 
003  [334 Kb] 21/02/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Coveliers, Hugo VLD
Calendrier 23/11/1994   EN REUNION
01/02/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RELIGION

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