Document parlementaire 48K0892

PROPOSITION DE LOI instituant, auprès du ministère de la Santé publique et de l'Environnement, un Conseil national de la kinésithérapie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/1993
Documents principaux 00/000-K0892/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0892001   2157 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1993
Date de distribution 09/02/1993
Date d'envoi 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Georges, Sénéca PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION CONSEIL NATIONAL DE LA KINESITHERAPIE
Date de fin 16/03/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [391 Kb] 13/03/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1520/4-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1520001 (5197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Bertouille, André PRL
Calendrier 03/03/1995   EN REUNION
07/03/1995   EN DISCUSSION
07/03/1995   SANS OBJET
Rapport   48K0892002   13/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE

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