Document parlementaire 48K0830

PROPOSITION DE LOI relative à la pollution de la mer.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1992
Documents principaux 00/000-K0830/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0830001   6516 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 21/12/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/1993
Date de distribution 30/12/1992
Date d'envoi 07/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliaan, Demeulenaere VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Demuyt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
Commentaire POLLUTION DE LA MER
Date de fin 02/02/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [282 Kb] 11/01/1995 FARDE
Date de distribution 13/01/1995
 
003  [349 Kb] 27/01/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1387/3-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1387001 (35330 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Valère VLD
Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 04/05/1993   EN REUNION
17/01/1995   EN DISCUSSION
17/01/1995   SANS OBJET
Rapport   48K0830003   27/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1995   EN REUNION
02/02/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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