Document parlementaire 48K0772

PROPOSITION DE RESOLUTION en faveur d'un plan de relance de l'Europe, à l'occasion du Sommet européen d'Edimbourg.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/1992
Documents principaux 00/000-K0772/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0772001   1155 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/12/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/1992
Date de distribution 09/12/1992
Date d'envoi 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire SOMMET EUROPEEN D'EDIMBOURG - PLAN DE RELANCE DE L'EUROPE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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