Document parlementaire 48K0764

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'application de l'article 83 de la loi provinciale.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/1992
Vote Chambre 06/02/1993
Documents principaux 00/000-K0764/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0764001   1038 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/12/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/12/1992
Date de distribution 03/12/1992
Date d'envoi 10/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Commentaire SCISSION PROVINCE BRABANT
Date de fin 06/02/1993
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [360 Kb] 29/01/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K722/13-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0722001 (3499 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 05/01/1993   EN REUNION
05/01/1993   REJETE
Rapport   48K0764002   29/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1993   EN REUNION
05/02/1993   EN DISCUSSION
06/02/1993   EN DISCUSSION
06/02/1993   REJETE
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
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