Document parlementaire 48K0682

PROPOSITION DE LOI favorisant l'organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transports d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1992
Documents principaux 00/000-K0682/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0682001   6370 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/10/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/10/1992
Date de distribution 14/10/1992
Date d'envoi 29/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPLACEMENTS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL - PLANS DE TRANSPORTS D'ENTREPRISE
Sous-documents
002  [456 Kb] 24/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions