Document parlementaire 48K0669

PROPOSITION DE LOI adaptant les pensions des travailleurs indépen- dants à l'évolution du bien-être général.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/1992
Documents principaux 00/000-K0669/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0669001   1514 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/10/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 08/10/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Commentaire ADAPTATION MONTANT PENSIONS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions