Document parlementaire 48K0653

NOTE DE POLITIQUE GENERALE du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/1992
Documents principaux 00/000-K0653/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0653001   7999 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/09/1992
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 04/11/1992
Date d'envoi 17/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - JUSTICE -1993
Date de fin 10/11/1992
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE

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