Document parlementaire 48K0633

PROPOSITION DE LOI relative à l'accroissement de la capacité des carrefours pourvus de signaux lumineux de circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/09/1992
Documents principaux 00/000-K0633/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0633001   2112 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/09/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 17/09/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire ACCROISSEMENT CAPACITE CARREFOURS POURVUS DE SIGNAUX LUMINEUX
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 04/11/1992   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE

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