Document parlementaire 48K0628

PROPOSITION DE LOI relative à la publicité de l'administration.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/08/1992
Documents principaux 00/000-K0628/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0628001   28080 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/08/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 27/08/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATION PUBLIQUE - PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION
Date de fin 03/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [607 Kb] 16/02/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1112/13-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1112001 (38814 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 03/11/1993   EN REUNION
10/11/1993   EN DISCUSSION
08/12/1993   EN DISCUSSION
12/01/1994   EN DISCUSSION
19/01/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   SANS OBJET
Rapport   48K0628002   16/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions