Document parlementaire 48K0598

PROPOSITION DE LOI portant création d'une commission mixte char- gée d'une réflexion sur l'avenir des structures de nos forces armées, du service militaire, du rôle de la réserve, de la défense militaire du territoire et des moyens nécessaires à la politique de défense de la Belgique dans le cadre de ses alliances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/1992
Documents principaux 00/000-K0598/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0598001   3053 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 22/07/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael PVV (AUTEUR)
Commentaire CREATION COMMISSION MIXTE - AVENIR DE L'ARMEE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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