Document parlementaire 48K0597

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant l'organisation d'un référen- dum sur les résultats du "Dialogue de Communauté à Communauté".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/1992
Documents principaux 00/000-K0597/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0597001   1721 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/07/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 15/07/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire DIALOGUE DE COMMUNAUTE A COMMUNAUTE - REFERENDUM
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COMMUNAUTES ET REGIONS

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