Document parlementaire 48K0574

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le retrait des troupes russes des Etats baltes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1992
Documents principaux 00/000-K0574/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0574001   1670 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/07/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/1992
Date de distribution 08/07/1992
Date d'envoi 17/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Commentaire RETRAIT TROUPES RUSSES DES ETATS BALTES
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/07/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | RESOLUTION DU PARLEMENT | PAYS BALTES

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