Document parlementaire 48K0570

PROPOSITION DE LOI établissant des normes pour le cadmium et les composés du cadmium.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/1992
Documents principaux 00/000-K0570/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0570001   12121 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/1992
Date de distribution 08/07/1992
Date d'envoi 17/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CADMIUM - PROTECTION SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CADMIUM | SANTE PUBLIQUE

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