Document parlementaire 48K0547

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que l'assistance sanitaire aux grands malades soit reconnue comme profession paramédicale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/1992
Documents principaux 00/000-K0547/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0547001   7395 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/1992
Date de distribution 26/06/1992
Date d'envoi 02/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Minet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Commentaire ASSISTANCE GRANDS MALADES - PROFESSION PARAMEDICALE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION PARAMEDICALE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions