Document parlementaire 48K0527

PROPOSITION DE LOI modifiant le Titre V du Code des taxes assimi- lées aux impôts sur les revenus.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1992
Documents principaux 00/000-K0527/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0527001   1279 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/1992
Date de distribution 18/06/1992
Date d'envoi 02/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Matagne FN (AUTEUR) 
Commentaire TAXE DE MISE EN CIRCULATION - VEHICULE SINISTRE TOTAL
Date de fin 29/04/1993
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [625 Kb] 09/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Matagne FN (AUTEUR) 
 
003  [772 Kb] 03/05/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 977/3-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0977001 (5372 Kb)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 19/01/1993   EN REUNION
27/04/1993   EN DISCUSSION
29/04/1993   RETIRE
Rapport   48K0527003   03/05/1993  
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | DROITS DE TIMBRE | TAXE SUR LES VEHICULES

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