Document parlementaire 48K0502

PROPOSITION DE LOI sur les hôpitaux sur lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/1992
Documents principaux 00/000-K0502/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0502001   17173 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/1992
Date de distribution 09/06/1992
Date d'envoi 18/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 23/12/63 HOPITAUX
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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