Document parlementaire 48K0497

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code électoral en vue d'assurer la représentation égale des hommes et des femmes sur les listes électorales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/1992
Documents principaux 00/000-K0497/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0497001   1093 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/1992
Date de distribution 04/06/1992
Date d'envoi 18/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION EGALE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES ELECTORALES
Date de fin 31/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [617 Kb] 24/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1316/4-93/94
 
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  48K0432001 (4840 Kb)
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  48K1316001 (18561 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Dua, Vera Agalev-Ecolo
Calendrier 10/05/1993   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
16/03/1994   SANS OBJET
EMANCIPATION SOCIALE POUR AVIS/SOCIALE EMANCIPATIE VOOR ADVIES
Rapport   48K0497002   24/03/1994  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

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