Document parlementaire 48K0459

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à éviter une intervention mili- taire turque en Arménie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/1992
Documents principaux 00/000-K0459/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0459001   1916 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/05/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/05/1992
Date de distribution 18/05/1992
Date d'envoi 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire INTERVENTION MILITAIRE TURQUE EN ARMENIE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc GUERRE | MAINTIEN DE LA PAIX | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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