Document parlementaire 48K0451

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE de la Gendarmerie par suite de redis- tributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 12/05/1992
Documents principaux 00/000-S0346/001-1991/1992-1
00/000-K0451/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0346001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/05/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - GENDARMERIE - 1991 (3EME SERIE)
Date de fin 12/05/1992
Document Chambre   48K0451001   2144 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/05/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 19/05/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - GENDARMERIE - 1991 (3EME SERIE)
Date de fin 12/05/1992
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET GENDARMERIE

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