Document parlementaire 48K0421

PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions des lois sur la milice ainsi que les effectifs et les statuts de l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/1992
Documents principaux 00/000-K0421/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0421001   1975 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/1992
Date de distribution 28/04/1992
Date d'envoi 07/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire CREATION D'UNE FORCE ARMEE DOTEE D'UN MATERIEL PERFORMANT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL

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