Document parlementaire 48K0368

PROPOSITION DE LOI instituant un système de label pour la promo- tion des produits propres.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/1992
Documents principaux 00/000-K0368/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0368001   13912 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 25/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/1992
Date de distribution 27/03/1992
Date d'envoi 23/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION PRODUITS PROPRES - LABEL
Date de fin 26/05/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [694 Kb] 19/05/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1319/3-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1319001 (1692 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 10/05/1994   EN REUNION
10/05/1994   SANS OBJET
VROEGER VERZONDEN BEDRIJFSLEVEN EN VOLKSGEZONDHEID RENVOYEE PRECEDEMMENT ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE
Rapport   48K0368002   19/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc LABEL DE QUALITE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | QUALITE DU PRODUIT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions