Document parlementaire 48K0279

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 31 - Ministère de l'Agriculture.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	06/03/1992
Vote Chambre	23/04/1992
Vote Sénat	04/06/1992
Date de la loi	17/06/1992
Date moniteur	13/08/1992
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S0308/001-1991/1992-1 00/000-K0279/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0308001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	23/04/1992
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991 - AGRICULTURE
Date de fin	04/06/1992
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 21/05/1992 RAPPORT Auteur(s) Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR)
Document Chambre	48K0279001   5676 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	06/03/1992
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	09/03/1992
Date d'envoi	06/03/1992
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991 - AGRICULTURE
Date de fin	23/04/1992
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [4213 Kb] 31/03/1992 RAPPORT Date de distribution 01/04/1992 Auteur(s) René, Thissen PSC (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur	Thissen, René PSC
Calendrier	25/03/1992   EN REUNION 25/03/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	48K0279002   31/03/1992
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/04/1992   EN REUNION 23/04/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	02/06/1992   EN REUNION 03/06/1992   EN DISCUSSION 04/06/1992   EN DISCUSSION 04/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET AGRICULTURE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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