Document parlementaire 48K0268

PROPOSITION DE LOI complétant les normes relatives à la composition des marqueurs et des stylos à pointe-fibre et à pointe-feutre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1992
Documents principaux 00/000-K0268/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0268001   7029 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 05/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MARQUEURS - STYLOS A POINTE-FIBRE ET A POINTE-FEUTRE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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