Document parlementaire 48K0234

PROPOSITION DE LOI relative au statut des artistes de spectacles en matière de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/1992
Documents principaux 00/000-K0234/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0234001   3117 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 28/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE ARTISTES DE SPECTACLES
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 17/02/1995   EN REUNION
10/03/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE

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