Document parlementaire 48K0213

PROPOSITION de modification de l'article 92 du Règlement de la Chambre des Représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/1992
Documents principaux 00/000-K0213/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0213001   511 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/02/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 21/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART.92 REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - INTERPELLATIONS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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