Document parlementaire 48K0171

PROPOSITION DE LOI réglementant la publicité de l'administration dans certaines matières relevant de la compétence des centres publics d'aide sociale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0171/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0171001   556 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 19/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire PUBLICITE ADMINISTRATION - CENTRES PUBLICS D'AIDE SOCIALE
Date de fin 18/06/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [654 Kb] 11/06/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 461/4-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0461001 (540 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 05/05/1992   EN REUNION
19/05/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0171002   11/06/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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Aperçu chronologique des réunions