Document parlementaire 48K0150

PROPOSITION DE LOI modifiant les conditions d'accès des bénéfi- ciaires du minimum de moyens d'existence aux programmes de promo- tion de l'emploi dans le secteur non marchand.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0150/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0150001   559 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 17/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire EMPLOI - PROMOTION SECTEUR NON MARCHAND
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CHOMAGE | SECTEUR NON MARCHAND

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions