Document parlementaire 48K0134

PROPOSITION DE LOI relative au chèque-repas.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/1992
Documents principaux 00/000-K0134/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0134001   5814 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 14/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHEQUE-REPAS
Sous-documents
002  [5084 Kb] 23/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1993
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
003  [5822 Kb] 20/10/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/1993
 
004  [1824 Kb] 22/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
 
005  [1330 Kb] 19/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 25/03/1992   EN REUNION
23/03/1993   EN DISCUSSION
19/01/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc REMUNERATION DU TRAVAIL | SALAIRE

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