Document parlementaire 48K0084

PROPOSITION DE LOI réglant le fonctionnement de l'A.S.B.L. "Fonds National Rescue".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/1992
Documents principaux 00/000-K0084/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0084001   526 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 31/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Commentaire FONDS NATIONAL RESCUE - FONCTIONNEMENT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AUX SINISTRES
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX SINISTRES
Mots-clés libres FONDS NATIONAL RESCUE

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