Document parlementaire 48K0025

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Florenville.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-K0025/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0025001   1727 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 15/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Commentaire TITRE DE VILLE FLORENVILLE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE

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