Document parlementaire 48K0015

PROPOSITION DE LOI SPECIALE modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/12/1991
Documents principaux 00/000-K0015/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0015001   909 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 31/12/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/12/1991
Date de distribution 03/01/1992
Date d'envoi 24/12/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Denys PVV (AUTEUR) 
Commentaire EXECUTIF FLAMAND - SUPPRESSION COMPOSITION PROPORTIONNELLE
Sous-documents
002  [12162 Kb] 27/01/1992 RAPPORT
Date de distribution 31/01/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1015 Kb] 12/02/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
004  [1870 Kb] 01/04/1992 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/04/1992
 
005  [596 Kb] 16/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
 
006  [601 Kb] 09/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0016001 (1603 Kb)
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Simons, Henri
Calendrier 06/01/1992   EN REUNION
14/01/1992   EN DISCUSSION
14/01/1992   ADOPTE
16/06/1992   EN DISCUSSION
Rapport   48K0015002   27/01/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/12/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/02/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/05/1992   RENVOYE
Incident 24/12/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/02/1992   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION
Mots-clés libres COMMUNAUTES ET REGIONS

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