	Fiche complète
	16/12/1991
Documents principaux	00/000-K0009/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0009001 3204 Kb TABLEAUX OU LISTES - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	16/12/1991
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	19/12/1991
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - LISTE DES PROJETS PENDANTS
Descripteur Eurovoc principal	PROJET DE LOI
Descripteurs Eurovoc	PROJET DE LOI