Document parlementaire 47S1427

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Agriculture par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 18/09/1991
Documents principaux 00/000-S1427/001-1990/1991-0
05/026-K1759/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1427001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/09/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AGRICULTURE - 1991
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1759001   486 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/09/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 26/09/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AGRICULTURE - 1991
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AGRICULTURE