Document parlementaire 47S1412

PROPOSITION DE LOI fixant les conditions minimales d'équivalence entre les diplômes délivrés dans l'enseignement de promotion sociale et les diplômes délivrés dans l'enseignement de plein exercice.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/07/1991
Documents principaux 00/000-S1412/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1412001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 16/07/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Commentaire EQUIVALENCE DIPLOMES-ENSEIGNEMENT PLEIN EXERCICE ET PROMOTION SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT