Document parlementaire 47S1403

PROJET DE LOI portant des dispositions budgétaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/1991
Vote Chambre 08/07/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 20/07/1991
Date moniteur 01/08/1991
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S1403/001-1990/1991-0
00/000-K1641/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1403001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS BUDGETAIRES
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAdhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
003 10/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
004 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE/LANDBOUW
 
005 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Cools SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
006 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
ECONOMIE/ECONOMISCHE AANGELEGENHEDEN
 
007 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
008 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN
 
009 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFernand, Antoine PSC (AUTEUR) 
ENSEIGNEMENT/ONDERWIJS
 
010 11/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
011 11/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
012 11/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Buchmann PVV (AUTEUR) 
 
013 11/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1641001   12506 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/06/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/06/1991
Date d'envoi 05/06/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS BUDGETAIRES
Date de fin 08/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [565 Kb] 25/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/1991
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
 
003  [1054 Kb] 26/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
004  [37 Kb] 27/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
 
005  [456 Kb] 28/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
INTERIEUR - BINNENLANDSE ZAKEN
 
006  [542 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE & CLASSES MOYENNES - LANDBOUW & MIDDENSTAND
 
007  [852 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
JUSTICE - JUSTITIE
 
008  [2064 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE - INFRASTRUCTUUR
 
009  [1007 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES - SOCIALE ZAKEN
 
010  [9011 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
FINANCES - FINANCIEN
 
011  [444 Kb] 01/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
AGRICULTURE - LANDBOUW
 
012  [2843 Kb] 01/07/1991 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/1991
 
013  [284 Kb] 03/07/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/07/1991
 
014  [1618 Kb] 03/07/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 04/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
015  [455 Kb] 03/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
016  [200 Kb] 04/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
017  [2061 Kb] 05/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 04/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Happart, Jean-Marie PS
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   EN DISCUSSION
27/06/1991   ADOPTE
ART. 17-19 - NELIS-VAN LIEDEKERKE ART. 30-31 - HAPPART
Rapport   47K1641011   01/07/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
26/06/1991   ADOPTE
ART. 51
3. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
26/06/1991   ADOPTE
ART. 1-7
Rapport   47K1641009   01/07/1991  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 25/06/1991   EN REUNION
26/06/1991   EN DISCUSSION
27/06/1991   EN DISCUSSION
27/06/1991   ADOPTE
03/07/1991   EN DISCUSSION
03/07/1991   ADOPTE
ART. 8-16, 32-50
Rapport   47K1641010   01/07/1991   19910703 47K1641014
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Léonard, Alfred PSC
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
26/06/1991   ADOPTE
ART. 20-29, 59 & 60
Rapport   47K1641008   01/07/1991  
6. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Henry, Jean-Pol PS
Calendrier 25/06/1991   EN REUNION
25/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 55-58, 61 & 62
Rapport   47K1641005   28/06/1991  
7. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bourgeois, André CVP
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
26/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 52-54
Rapport   47K1641007   01/07/1991  
8. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1991   RENVOYE
04/07/1991   EN DISCUSSION
05/07/1991   EN DISCUSSION
05/07/1991   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/07/1991   EN DISCUSSION
08/07/1991   ADOPTE
9. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DEDUCTION FISCALE | DROIT SOCIAL | ENSEIGNEMENT | EXONERATION FISCALE | ACCISE | FONCTION PUBLIQUE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | AMENDE | LEGISLATION VETERINAIRE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE FISCALE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PROVINCE | RECENSEMENT DE POPULATION | MUTUALITE SOCIALE | IMMATRICULATION DE VEHICULE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | SYSTEME DE COMMUNICATION | TRANSPORT AERIEN | TRANSPORT PUBLIC | BATIMENT PUBLIC | COLLECTE DE L'IMPOT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres SABENA | RTT | REGIE DES BATIMENTS