Document parlementaire 47S1362

Journée d'étude sur l'impôt des sociétés, organisée le 16 mai 1991.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S1362/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1362001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire JOURNEE D'ETUDE (16 MAI 1991) SUR L'IMPOT DES SOCIETES
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LES SOCIETES