Document parlementaire 47S1283

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le droit à l'existence pour les Kurdes de Turquie, d'Iran, d'Irak, de Syrie et d'Union soviétique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/03/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Documents principaux 00/000-S1283/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1283001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/03/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Orphale, Crucke SP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME.- KURDES.-
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement, Van Bree VU (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | RESOLUTION DU PARLEMENT