Document parlementaire 47S1281

PROJET DE LOI relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spé- cialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/03/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 04/07/1991
Date de la loi 05/08/1991
Date moniteur 10/09/1991
Moniteur n° 174
Moniteur erratum 10/08/2010 241
Documents principaux 00/000-K1698/001-1990/1991-0
00/000-S1281/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1698001   499 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/07/1991
Date d'envoi 05/07/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMERCE ARMES ET MUNITIONS
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [495 Kb] 08/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [496 Kb] 09/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Kempinaire PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [10202 Kb] 11/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 12/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
005  [72 Kb] 11/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
 
006  [86 Kb] 11/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1281001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/03/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMERCE ARMES ET MUNITIONS
Date de fin 04/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
003 02/07/1991 AMENDEMENT
 
004 02/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 02/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 02/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 08/07/1991   EN REUNION
09/07/1991   EN DISCUSSION
09/07/1991   ADOPTE
Rapport   47K1698004   11/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1991   EN REUNION
04/07/1991   EN DISCUSSION
04/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | APPROVISIONNEMENT EN ARMES