Document parlementaire 47S1266

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, faite à Paris le 27 octobre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/11/1990
Vote Chambre 07/03/1991
Vote Sénat 25/04/1991
Documents principaux 00/000-S1266/001-1990/1991-0
00/000-K1368/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1266001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION - AMELIORATION PRODUCTION BANANES
Date de fin 25/04/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1368001   1503 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/12/1990
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION - AMELIORATION PRODUCTION BANANES
Date de fin 07/03/1991
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 20/02/1991   EN REUNION
27/02/1991   EN DISCUSSION
27/02/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1991   EN REUNION
07/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/1991   EN REUNION
25/04/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FRUIT TROPICAL
Descripteurs Eurovoc FRUIT TROPICAL | POLITIQUE DE LA PRODUCTION AGRICOLE | ACCORD INTERNATIONAL