Document parlementaire 47S1248

Présentation de candidats à quatre des sept places vacantes de conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	23/02/1991
Documents principaux	00/000-S1248/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1248001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/02/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE