Document parlementaire 47S1236

PROPOSITION tendant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire sur l'activité du Gouvernement et de ses services en vue de la libération des otages du "Silco" et sur les modalités précises dont la négociation a été assortie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/1991
Documents principaux 00/000-S1236/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1236001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/02/1991
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE "SILCO"
Sous-documents
002 17/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | QUESTION DE LA PALESTINE