Document parlementaire 47S1169

PROPOSITION de modification des articles 45 et 56 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la discussion générale et celle des articles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/12/1990
Documents principaux 00/000-S1169/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1169001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/12/1990
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DU SENAT - MODIFICATION ART. 45 ET 56.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT