Document parlementaire 47S1161

PROPOSITION DE LOI SPECIALE modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 9 mai 1989.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/12/1990
Documents principaux 00/000-S1161/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1161001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/12/1990
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Declerck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Arnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire EXECUTIF BRUXELLOIS - NOMBRE MINISTRES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | MINISTRE | POUVOIR EXECUTIF | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGIONALISATION
Mots-clés libres NOMBRE DE PERSONNES OCCUPEES