Document parlementaire 47S1066

PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration des modalités de garde des enfants malades.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/1990
Documents principaux 00/000-S1066/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1066001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/10/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Commentaire GARDE DES ENFANTS MALADES.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | GARDE DES ENFANTS