Document parlementaire 47S1065

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation de l'indépen- dante mère de famille.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/1990
Documents principaux 00/000-S1065/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1065001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/10/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANTE - MATERNITE - MESURES SOCIALES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE | MATERNITE