Document parlementaire 47S1033

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, paragraphe 2 dudit accord, signés à Oslo le 14 avril 1988.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	27/04/1990
Vote Chambre	12/07/1990
Vote Sénat	31/01/1991
Date de la loi	19/09/1991
Date moniteur	20/09/1993
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-S1033/001-1989/1990-0 00/000-K1171/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S1033001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	12/07/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	NORVEGE - BELGIQUE - GAZODUC - CONVENTION.
Date de fin	31/01/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 06/12/1990 RAPPORT Auteur(s) José, De Bremaeker SP (AUTEUR)
Document Chambre	47K1171001   1417 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	27/04/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	17/05/1990
Date d'envoi	27/04/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	NORVEGE - BELGIQUE - GAZODUC - CONVENTION.
Date de fin	12/07/1990
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	29/06/1990   EN REUNION 29/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	29/06/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	12/07/1990   EN REUNION 12/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/01/1991   EN REUNION 31/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT PAR CONDUITE
Descripteurs Eurovoc	GAZ | NORVEGE | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR CONDUITE