Document parlementaire 47S1020

PROPOSITION DE LOI portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/07/1990
Vote Chambre 28/02/1991
Vote Sénat 25/10/1990
Date de la loi 15/03/1991
Date moniteur 22/05/1991
Moniteur n° 096
Documents principaux 00/000-K1315/001-1990/1991-0
00/000-S1020/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1315001   102 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/10/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/10/1990
Date d'envoi 26/10/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REFORME COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT ET COMPTABILITE PROVINCIALE
Date de fin 28/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1464 Kb] 08/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 11/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1020001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 04/07/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edouard, Poullet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Buchmann PVV (AUTEUR) 
Commentaire REFORME COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT ET COMPTABILITE PROVINCIALE
Date de fin 25/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/10/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 15/01/1991   EN REUNION
29/01/1991   EN DISCUSSION
29/01/1991   ADOPTE
Rapport   47K1315002   08/02/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/1991   EN REUNION
28/02/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | PROVINCE