Document parlementaire 47S1008

PROPOSITION DE LOI encourageant la prévention des incendies et des explosions dans les habitations, les appartements et les locaux privés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/06/1990
Documents principaux 00/000-S1008/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1008001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/06/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Bosmans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Declerck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Octaaf, Van den Broeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Arnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire PREVENTION INCENDIES ET EXPLOSIONS DANS HABITATIONS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | LUTTE ANTI-INCENDIE