Document parlementaire 47S0985

BUDGET ADMINISTRATIF ajusté des Pensions pour l'année budgétaire 1990 (21).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 06/06/1990
Vote motion 04/07/1990
Documents principaux 00/000-S0985/001-1989/1990-0
05/026-K1221/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0985001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/06/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PENSIONS - 1990
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1221001   825 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/06/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 08/06/1990
Date d'envoi 06/06/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PENSIONS - 1990
Date de fin 12/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [301 Kb] 06/07/1990 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Dielens, Fred SP
Calendrier 03/07/1990   EN REUNION
03/07/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1221002   06/07/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS